CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Feres fer forgé dont le siège social est situé à Rue du Caire, Zaouiet sousse, Route de M'saken .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Feres fer forgé et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet feres fer forgé. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions de vente présentes dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une partie que l'achat de produits sur le https://feresferforge.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société feres ferforgé conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le plus d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://feresferforge.com/ de la société feres fer forgé, dans la limite des stocks disponibles. La société feres fer forgé se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://feresferforge.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en dinar toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société feres fer forgé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendue que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site https://feresferforge.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société feres fer forgé propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les conditions générales de vente présentes en cochant la case correspondante, puis d'inviter à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de « sociéé feres fer forgé » à l'adresse suivante : Rue du Caire, Zaouiet Sousse, Route de M'saken. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email. La société feres fer forgé expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les conditions générales de vente présentes en cochant la case correspondante, puis d'inviter à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement 3 correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de feres fer forgé, dont les coordonnées sont communiquées à l' acheteur. Dès réception du virement, La société feres fer forgé expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Article 5. Réserve de propriété
La société feres fer forgé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal , frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit 4 de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La société feres fer forgé pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société feres fer forgé. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société feres fer forgé bénéficient de la garantie légale. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société feres ferforgé qui le reprendra , l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l'adresse suivante : feres ferforgé, dans un délai de trente jours après livraison
Article 9. Responsabilité
La société feres ferforgé, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens . Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://feresferforge.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société feres ferforgé . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société feres ferforgé s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amener à transmettre pour l'utilisation de certains services.Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Feres fer forgé.